Des mesures fiscales récentes en faveur de la transition écologique

Plusieurs mesures récentes vont dans le sens d’un développement de la fiscalité environnementale. Sa dimension incitative a notamment été renforcée.
La contribution climat-énergie

Complémentaires du marché européen de quotas de CO2, les taxes sur les énergies fossiles intègrent depuis la loi de finances pour 2014(nouvelle fenêtre) une composante carbone, la contribution climat-énergie (CCE) dite taxe carbone. Son montant est passé de 7 euros par tonne de CO2 en 2014 à 44,60 euros en 2018, permettant à la France de faire partie des États tarifant la tonne de CO2 au-dessus de 40 euros.

La loi de finances pour 2018(nouvelle fenêtre) prévoit le passage de la CCE à 86,20 euros la tonne en 2022, ce qui devait permettre de doubler son rendement de 8 à 15 milliards d’euros. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte(nouvelle fenêtre) adoptée en 2015 prévoit de la porter à 100 euros en 2030. Néanmoins, à la suite du mouvement des "gilets jaunes", la présidence de la République a annulé la hausse prévue au 1er janvier 2019.

Dans un rapport publié en septembre 2019, intitulé "La fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique", le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) recommande "la reprise d’une trajectoire de fiscalité carbone" si la France veut atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le gouvernement a déclaré qu’il n’envisageait pas de hausse de la taxe carbone en 2020.

Dans le cadre de la contribution climat-énergie, certains produits énergétiques bénéficient d’un régime fiscal avantageux. C’est par exemple le cas du gaz naturel routier (GNR) ou pour véhicules (GNV), composé de bio-méthane et permettant de réduire les émissions de CO2 de 97 %.

Quelles sont les énergies concernées par la taxe carbone ? Gaz naturel, Charbon, Gazole Essence, Fioul. Certains secteurs polluants bénéficient d’exonérations ou de réductions (Aérien, Maritime, Routier). Pour être efficace, cette taxe carbone doit progressivement augmenter (7€ par tonne de CO2 en 2014, 14,5€ en 2015, 22€ en 2016, 30,50€ en 2017, 44,60€ en 2018 pour un objectif de 100€ en 2022 (l’augmentation prévue en 2019 a été annulée et la reprise de la trajectoire carbone n’est pas planifiée)