Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones, les ZAER ZAER Zone d’Accélération pour les Energies Renouvelables , ont été proposées par la préfecture via une cartographie avec une note d’accompagnement en décembre 2023. Ce processus d’élaboration des zones d’accélération pour les énergies renouvelables a été défini dans le cadre de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023.
Il appartient aux Maires de proposer des zones de leur choix, après consultation de la population, sous forme d’une délibératoon du Conseil Municipal acceptant les différentes zones, ou en les rejetant, ou en les modifiant. La loi n’impose aucune obligation légale de définition de ces zones.
C’est zones d’accélération peuvent concerner toutes les sortes d’énergies renouvelables : photovoltaïques, solaire thermique, le biogaz, l’éolien, le géothermique etc... Il est possible pour une commune d’identifier une zone pour le biogaz par exemple, une autre en solaire et ne rien définir pour l’éolien (zone neutre), ou mettre tout éolien en zone d’exclusion. Un projet peut aussi être approuvé hors zone d’accélération, ou refusé.
Aucune commune ne peut être contrainte d’accepter une zone d’accélération dont elle ne veut pas, éolienne ou autre.
